footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

RETEX Échanges amiables d'immeubles ruraux sans périmètre, une méthode finistérienne

Formation à revoir Durée: 2h28 45 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 sept. 2021.

Comment accompagner les exploitants agricoles et les propriétaires pour la réalisation d'échanges amiables d'immeubles ruraux tenant compte des différents objectifs de l'aménagement foncier rural : amélioration des propriétés, de l'exploitation, prise en compte de l'environnement et des besoins des communes ? Découvrez l'approche finistérienne.

Depuis 2009 le Département du Finistère a mis en place un partenariat avec la Chambre d'agriculture pour qu'elle apporte appui et conseils, propose un compromis d'échange, rassemble différents éléments d'information (bocage, sites inscrits...) sur les échanges amiables d'immeubles ruraux sans périmètre.

Les dossiers sont présentés en Commission départementale d'aménagement foncier, au stade du compromis d'échange afin que la CDAF se prononce sur l'utilité des échanges prévus au regard des objectifs d'amélioration de la propriété, de l'exploitation, des enjeux environnementaux et des besoins des collectivités.

La CDAF peut ainsi demander des modifications de l'échange si elle le juge nécessaire, avant que l'échange amiable ne soit finalisé par acte notarié.

Le Département accompagne financièrement la Chambre d'agriculture, les échangistes et la mise en place de compensations environnementales éventuelles.

Environ 250 à 300 ha sont ainsi échangés tous les ans.

Les intervenantes :

Ingénieur agronome de formation, Laure Gorius a d'abord travaillée durant 5 ans comme enseignante chercheur sur des problèmes de pollution des sols, puis est entrée dans la fonction publique territoriale pour travailler sur l'amélioration de la qualité des eaux de la rade de Brest, avant d'intégrer le Département du Finistère sur les politiques de l'eau (algues vertes, cours d'eau), puis les politiques agricoles (appui à l'économie agricole) et enfin les politiques foncières (aménagement foncier rural et acquisitions/ventes/régularisations foncières).

Titulaire d'un DESS en aménagement du territoire et développement local, Emmanuelle Le Diouris est, au sein d'un territoire défini, l'interlocutrice privilégiée des collectivités, assure la mobilisation des conseillers spécialisés dans différents domaines allant de l'agronomie à l'élevage en passant par le machinisme, l’approche globale des systèmes d’exploitation ainsi que de l’énergie ou encore l’aménagement foncier, et ce afin de répondre aux attentes et objectifs des territoires. Sur la partie foncière, elle travaille en concertation avec les agriculteurs, le département, les structures d'eau sur les échanges amiables depuis plus d'une dizaine d'années.

Objectifs de la formation :
  • Mettre en place une procédure pour la réalisation d'échanges amiables sans périmètre, visant à prendre en compte les trois objectifs du code rural : amélioration de la propriété, de l'exploitation, prise en compte des espaces naturels et des besoins des collectivités.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Agriculture , Aménagement foncier
Formation animée par :
Les intervenants :

Laure GORIUS

Responsable foncier et économi...

CD29 FINISTERE

Liste des 45 participants :

Antoine SOULAS

Chargé de dossiers aménagement...

CD16 CHARENTE

Aurelie CHEBANCE

chargée de projet

CD15 CANTAL

Aurore BOULDOIRE

Chargée d'étude aménagement du...

CD31 HAUTE GARONNE

Voir tous les participants
F.A.Q