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RETEX Échanges amiables d'immeubles ruraux sans périmètre, une méthode finistérienne

Webconférence 28/09/2021 14:30 Durée: 2 heures
RETEX Échanges amiables d'immeubles ruraux sans périmètre, une méthode finistérienne

Comment accompagner les exploitants agricoles et les propriétaires pour la réalisation d'échanges amiables d'immeubles ruraux tenant compte des différents objectifs de l'aménagement foncier rural : amélioration des propriétés, de l'exploitation, prise en compte de l'environnement et des besoins des communes ? Découvrez l'approche finistérienne.

Depuis 2009 le Département du Finistère a mis en place un partenariat avec la Chambre d'agriculture pour qu'elle apporte appui et conseils, propose un compromis d'échange, rassemble différents éléments d'information (bocage, sites inscrits...) sur les échanges amiables d'immeubles ruraux sans périmètre.

Les dossiers sont présentés en Commission départementale d'aménagement foncier, au stade du compromis d'échange afin que la CDAF se prononce sur l'utilité des échanges prévus au regard des objectifs d'amélioration de la propriété, de l'exploitation, des enjeux environnementaux et des besoins des collectivités.

La CDAF peut ainsi demander des modifications de l'échange si elle le juge nécessaire, avant que l'échange amiable ne soit finalisé par acte notarié.

Le Département accompagne financièrement la Chambre d'agriculture, les échangistes et la mise en place de compensations environnementales éventuelles.

Environ 250 à 300 ha sont ainsi échangés tous les ans.

Les intervenantes :

Ingénieur agronome de formation, Laure Gorius a d'abord travaillée durant 5 ans comme enseignante chercheur sur des problèmes de pollution des sols, puis est entrée dans la fonction publique territoriale pour travailler sur l'amélioration de la qualité des eaux de la rade de Brest, avant d'intégrer le Département du Finistère sur les politiques de l'eau (algues vertes, cours d'eau), puis les politiques agricoles (appui à l'économie agricole) et enfin les politiques foncières (aménagement foncier rural et acquisitions/ventes/régularisations foncières).

Titulaire d'un DESS en aménagement du territoire et développement local, Emmanuelle Le Diouris est, au sein d'un territoire défini, l'interlocutrice privilégiée des collectivités, assure la mobilisation des conseillers spécialisés dans différents domaines allant de l'agronomie à l'élevage en passant par le machinisme, l’approche globale des systèmes d’exploitation ainsi que de l’énergie ou encore l’aménagement foncier, et ce afin de répondre aux attentes et objectifs des territoires. Sur la partie foncière, elle travaille en concertation avec les agriculteurs, le département, les structures d'eau sur les échanges amiables depuis plus d'une dizaine d'années.

Objectifs de la formation :
  • Mettre en place une procédure pour la réalisation d'échanges amiables sans périmètre, visant à prendre en compte les trois objectifs du code rural : amélioration de la propriété, de l'exploitation, prise en compte des espaces naturels et des besoins des collectivités.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Aménagement foncier
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les intervenants :

Laure GORIUS

Responsable foncier et économi...

CD29 FINISTERE

Liste des 2 inscrits :

Sebastien CUBIZOLLES

Responsable des Aménagements f...

CD43 HAUTE LOIRE

Thierry BONNET

Aménagement Foncier Agricole/a...

CD34 HERAULT

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