ECIF en Seine-et-Marne : réduire le morcellement des forêts en s’appuyant sur des échanges et cessions amiables

Avec 140 000 hectares de superficie, les forêts occupent près d'un quart de la surface du Département de Seine-et-Marne. Les deux-tiers de cette surface boisée sont privés et constitués d’un parcellaire très morcelé. En effet, 85% des 60 000 propriétaires seine-et-marnais possèdent moins de 1 ha. Aussi, ces petits boisements privés sont souvent mal identifiés par leur propriétaire et dépourvus de gestion forestière.

Pour pallier cela, les communes peuvent solliciter le Département pour un aménagement foncier. Après une réunion d’information animée par le Département, une procédure d’Échanges et Cessions amiables d'Immeubles Forestiers (ECIF), sans périmètre, peut être mise en place.

🌲 Plus rapide et plus simple qu’un AFAFE, les ECIF remplissent pleinement l’objectif de regroupement du parcellaire.

🌲 Les propriétaires forestiers sont au cœur de la démarche, puisqu’ils émettent leurs souhaits d’échanges et de cessions amiables.

🌲 Le géomètre-expert en charge de l'animation de cette opération, intervient ensuite afin de concrétiser leurs souhaits et d’émettre ses propres propositions, en vue d’accroître la proportion de parcelles échangées ou cédées.

À l’issue de l’opération, les échanges et cessions doivent être validées par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF). Si les objectifs sont atteints (20% de surface échangée ou cédée et 25% de propriétaires impliqués dans les transactions), le Département peut faire passer les actes en la forme administrative, les frais d'actes notariés sont alors évités.

Depuis 2017, c’est environ 3 opérations ECIF qui sont mises en place tous les deux ans. Découvrez lors de cette webconférence le témoignage des agents de la Seine-et-Marne pour connaître les facteurs de réussite de cette procédure !