Maîtriser la modification des marchés publics : avenant ou décision de poursuivre

Lorsqu'un marché public doit être modifié, deux outils sont principalement utilisés : l'avenant et la décision de poursuivre. L'avenant est un acte contractuel qui modifie substantiellement le marché (objet, quantités, délais) et nécessite l'accord des deux parties. La décision de poursuivre est un acte unilatéral de l'acheteur public qui permet de prolonger le marché sans en changer l'objet, dans les limites prévues au contrat. Le choix entre ces deux outils dépend de la nature et de l'importance de la modification à apporter. Il est crucial de respecter les règles légales et contractuelles pour garantir la validité de ces modifications.