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LES GARANTIES DU CONSTRUCTEUR - Les Bases

À revoir Durée: 5 minutes 12 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 juil. 2022.

Tout constructeur à qui est confié la construction d'un ouvrage neuf ou sur un bâtiment existant (bâtiment divers, logement, travaux de génie civil...) engage sa responsabilité. Elle s'applique sauf si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Maitre Achour revient sur les différentes garanties qui peuvent être mises en œuvre.

Objectifs de la formation :
  • Revoir les 3 garanties en 4 minutes
  • Revenir sur des notions de base
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Bâtiments
Formation animée par :
Les intervenants :

Daoud ACHOUR

Avocat associé

CABINET ACHOUR

Liste des 12 participants :

Caroline PIERRE

Chargée d'opérations

MAIRIE LYON

Clement PUECH

Chef de Service Maintenance et...

TOULOUSE METROPOLE

Corinne Thimodent

Gestionnaire administrative

CR GUADELOUPE

Corinne CAUTE

Chef.fe de service

CD33 GIRONDE

Eddy Secchieri

gestionnaire de marchés public...

RENNES METROPOLE

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