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LES GARANTIES DU CONSTRUCTEUR - Les Bases
Tout constructeur à qui est confié la construction d'un ouvrage neuf ou sur un bâtiment existant (bâtiment divers, logement, travaux de génie civil...) engage sa responsabilité. Elle s'applique sauf si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
Maitre Achour revient sur les différentes garanties qui peuvent être mises en œuvre.
- Revoir les 3 garanties en 4 minutes
- Revenir sur des notions de base
| Les garanties des constructeurs |
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