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Les Garanties du Constructeur - Partie 2
Tout constructeur à qui est confié la construction d'un ouvrage neuf ou sur un bâtiment existant (bâtiment divers, logement, travaux de génie civil...) engage sa responsabilité. Elle s'applique sauf si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Le constructeur est responsable selon la garantie mise en œuvre.
Maître Achour reviendra sur les garanties constructeur et plus spécialement la garantie décennale.
Retrouvez la partie 1 en cliquant ici! pour approfondir les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
- Approfondir le régime juridique et la protée de la garantie décennale
- Délimiter le domaine de garantie et les risques
- Maitriser les clauses type
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