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Les Garanties du Constructeur - Partie 2

Webconférence 29/11/2022 10:30 Durée: 2 heures
Les Garanties du Constructeur - Partie 2

Tout constructeur à qui est confié la construction d'un ouvrage neuf ou sur un bâtiment existant (bâtiment divers, logement, travaux de génie civil...) engage sa responsabilité. Elle s'applique sauf si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Le constructeur est responsable selon la garantie mise en œuvre.

Maître Achour reviendra sur les garanties constructeur et plus spécialement la garantie décennale.

Retrouvez la partie 1 en cliquant ici! pour approfondir les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Thématiques associées: garantie constructeur garantie décennale

Objectifs de la formation :
  • Approfondir le régime juridique et la protée de la garantie décennale
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Bâtiments
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
Garanties constructeur partie 2  
Les intervenants :

Daoud ACHOUR

Avocat associé

CABINET ACHOUR

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