Bilan de l'année 2024 de la jurisprudence en matière de responsabilité des constructeurs

Chaque début d'année retrouvez-nous pour le bilan de la jurisprudence en matière de responsabilité des constructeurs !

Le bilan annuel de la jurisprudence en matière de responsabilité des constructeurs consiste en une analyse et une synthèse des principales décisions judiciaires rendues au cours d'une année dans le domaine du droit de la construction. Ce bilan vise à mettre en lumière les évolutions, les tendances, et les décisions marquantes qui ont eu un impact sur la responsabilité des constructeurs.

Le droit de la responsabilité des constructeurs est marqué par une jurisprudence florissante au cours de cette année 2023 en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs que des garanties légales des constructeurs.

Cette année est marquée par les premières incidences notamment :

- éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement.

- la responsabilité des constructeurs en matière de performances énergétiques.

A (re)voir le replay de l'année 2023