BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Demandes de précision, examen des marchés publics
À revoir
Durée:
1h30
174
participants
Cette formation s'est déroulée le
04 avril 2024.
Les acheteurs publics sont autorisés à demander des précisions sur le contenu d'une offre en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics.
Formuler une demande de précision et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, cette demande de précision ne doit pas être confondue avec la faculté de demander la régularisation d'une offre irrégulière.
Formuler une demande de précision et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, cette demande de précision ne doit pas être confondue avec la faculté de demander la régularisation d'une offre irrégulière.
Objectifs de la formation :
- Évaluer l'opportunité d'une demande de précision
- Connaitre les règles juridiques applicables et leur actualité jurisprudentielle
- Ne pas confondre avec la faculté de régularisation d'une offre
- Obtenir des recommandations pratiques sur la préparation et le suivi d'une demande de régularisation
- PPT - 04.04.24 - LLC et Associés - TOUS DROITS RESERVES.pdf [ pdf - 665,00kB ]
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Constant
PAPILLON-AMBLARD
Responsable de la Communauté Affaires Juridiques & Commande Publique & Pôle Experts
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les intervenants :
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
16/05/2024 10:00
1h30
La déclaration sans suite d'une procédure de passa...
25/01/2024 14:00
1h30
La régularisation des offres en cours de passation...
FORMATIONS A VENIR
25/11/2024 10:30
1h30
Accueillir la biodiversité dans les établissements...
25/11/2024 14:00
2 heures
Semaine des territoires insulaires : quel plan ou...
25/11/2024 14:30
1 heure
La transition écologique socialement juste est-ell...