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Demandes de précision, examen des marchés publics
À revoir
Durée:
1h30
174
participants
Cette formation s'est déroulée le
04 avril 2024.
Les acheteurs publics sont autorisés à demander des précisions sur le contenu d'une offre en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics.
Formuler une demande de précision et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, cette demande de précision ne doit pas être confondue avec la faculté de demander la régularisation d'une offre irrégulière.
Formuler une demande de précision et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, cette demande de précision ne doit pas être confondue avec la faculté de demander la régularisation d'une offre irrégulière.
Objectifs de la formation :
- Évaluer l'opportunité d'une demande de précision
- Connaitre les règles juridiques applicables et leur actualité jurisprudentielle
- Ne pas confondre avec la faculté de régularisation d'une offre
- Obtenir des recommandations pratiques sur la préparation et le suivi d'une demande de régularisation
- PPT - 04.04.24 - LLC et Associés - TOUS DROITS RESERVES.pdf [ pdf - 665,00kB ]
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Constant
PAPILLON-AMBLARD
Responsable de la Communauté Affaires Juridiques & Commande Publique & Pôle Experts
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les intervenants :
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