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La régularisation des offres en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession) : comment faire ?

À revoir Durée: 1h30 204 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 janv. 2024.
Les acheteurs publics sont autorisés à demander la régularisation d'une offre estimée irrégulière en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics. Formuler une demande de régularisation et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, des différences sont à relever selon la nature du contrat, la teneur de l'irrégularité constatée, ainsi que la typologie et le déroulement de la procédure de passation.

Objectifs de la formation :
  • Identifier une offre irrégulière par rapport à une offre incomplète ou inappropriée
  • Évaluer l'opportunité d'une demande de régularisation
  • Connaitre les règles juridiques applicables et leur actualité jurisprudentielle
  • Obtenir des recommandations pratiques sur la préparation et le suivi d'une demande de régularisation 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Liste des 204 participants :

ADEM Belkheir

Gestionnaire Commande Publique...

MAIRIE LYON

Agnès STEFUNKO

Gestionnaire des marchés publi...

CD89 YONNE

Alexandrina Da Silva

Rédacteur.rice marchés publics

CD33 GIRONDE

Aline Gaydu

Directrice adjointe des ressou...

CR GUADELOUPE

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