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La régularisation des offres en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession) : comment faire ?
À revoir
Durée:
1h30
204
participants
Cette formation s'est déroulée le
25 janv. 2024.
Les acheteurs publics sont autorisés à demander la régularisation d'une offre estimée irrégulière en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics.
Formuler une demande de régularisation et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, des différences sont à relever selon la nature du contrat, la teneur de l'irrégularité constatée, ainsi que la typologie et le déroulement de la procédure de passation.
Objectifs de la formation :
- Identifier une offre irrégulière par rapport à une offre incomplète ou inappropriée
- Évaluer l'opportunité d'une demande de régularisation
- Connaitre les règles juridiques applicables et leur actualité jurisprudentielle
- Obtenir des recommandations pratiques sur la préparation et le suivi d'une demande de régularisation
- PPT 25.01.24 - LLC & Asoociés avocats - TOUS DROITS RESERVES.pptx [ pptx - 3,31MB ]
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Constant
PAPILLON-AMBLARD
Responsable de la Communauté Affaires Juridiques & Commande Publique & Pôle Experts
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les intervenants :
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