Retours sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux

En 2019, le rapport intermédiaire de la Cour des Comptes sur l’expérimentation de la certification des comptes locaux titrait sa synthèse par cette phrase : « Un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ».

Voilà qui est dit.

En effet, les comptes des collectivités territoriales demeurent à ce jour non certifiées. Mais peut-être plus pour très longtemps. Dans l’objectif d’accroître la fiabilité des comptes, la loi du 7 août 2015 (dite loi NOTRé) instaure une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales.

25 entités locales volontaires de différentes tailles et à différentes échelles expérimentent ainsi la certification des comptes pour une phrase d'expérimentation jusqu'en 2022.

Plusieurs questions concernant cette mesure, non exhaustivement :

Quels coûts de mise en place pour la collectivité ?

Quelles recommandations pour l’exercice habituel de tenue des comptes ?

Quel bénéfice sur la maîtrise des risques ? sur un contrôle interne efficace ?

Quelles spécificités propres aux collectivités territoriales rendent plus difficile la certification ?

Quelles lignes comptables demandent une vigilance accrue ?

Quelle place pour d’autres modes d’appréciation de la fiabilité des comptes ?

Venez en discuter avec William Wichegrod de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne, Matthieu Sannet expert de certification à la Cour des comptes et le Syndicat Morbihan-Energies qui fait partie des 25 entités expérimentatrices.