Cap sur la qualité des comptes locaux : vecteur essentiel de transparence, d'efficacité et de maîtrise des risques de la gestion publique

L’enjeu essentiel en matière de maîtrise des risques de la gestion publique locale est l’amélioration de la qualité des comptes locaux (article 47-2 de la Constitution). La production de comptes fiables permettra d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion publique.

Les rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics soulignent généralement que « la qualité des données comptables est indispensable à la transparence et à la rigueur de la gestion mais aussi au dialogue entre l’État et les collectivités locales. […] Cependant, la qualité des comptes locaux reste insuffisante, les chambres continuant de relever des insuffisances dans l’application des règles de rattachement des charges et des produits à l’exercice, de constatation de provisions et d’amortissement des immobilisations ».

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