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L’organisation du second tour des municipales
Le second tour des élections municipales est prévu pour le 28 juin. Mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, quelles sont les règles à respecter pour l'organiser dans le respect des règles sanitaires ? Que prévoient les textes ?
Dans une format court de quelques minutes, Maître Mélanie COURET-HAMON (MCH avocats) décrypte les deux décrets du 17 juin relatifs à ce second tour, à savoir :
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
Voici les principaux points de l'intervention de Maître COURET-HAMON :
Quelles nouvelles règles en matière de propagande électorale depuis les deux décrets du 17 juin ?
Qu’est-il prévu s’agissant des réunions publiques ?
Les règles des procurations sont-elles assouplies ?
Quelles mesures particulières ont-elles été édictées lors des opérations de vote ?
Quid du dépouillement ?
Soirée électorale
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- Connaître les règles d'organisation du second tour des élections municipales telles qu'énoncées par les décrets du 17 juin
- Préparer les élections dans le respect des règles sanitaires
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