Encadrement juridique de l’installation des nouveaux conseils municipaux

Les élections municipales de 2020, dans un contexte de renouvellement des personnes, des idées et du système des partis politiques français, seront l’occasion pour des citoyens d’accéder à des fonctions électives. Si la campagne électorale obéit à certaines règles, l’installation d’un conseil municipal dans la semaine qui suit le premier tour ou le second tour des élections, est le premier moment important de la vie communale. L’installation du nouveau conseil municipal relève avant tout d’un formalisme juridique et de règles de fonctionnement qui s’imposent à l’administration, pour que le maire et les adjoints puissent former la nouvelle municipalité (articles L. 2121 et suivants du CGCT). L’enjeu de cette formation est de présenter ces règles.