Mettre en place des lignes de bus à motorisation propre sur son territoire

Les problèmes liés aux émissions des particules fines des moteurs diesel obligent aujourd’hui les collectivités à développer des nouveaux moyens de transports collectifs qui soient propres. A cela s’ajoute la loi de transition énergétique pour la croissance verte et le décret du 12 janvier 2017 qui imposent aux autorités organisatrices le renouvellement de leur flotte avec des bus à faible niveau d’émission à hauteur de 50% d’ici 2020. Actuellement, les collectivités françaises connaissent un retard important en matière de motorisation propre comparés à d’autres pays européens. Certaines villes tendent tout de même à développer des lignes de bus électriques qui leur permettent d’être en conformité avec la loi de transition énergétique. Les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants sont directement concernées et doivent ainsi montrer l’exemple en opérant la transition énergétique pour le bien-être de leurs populations.

Aujourd’hui, toute une filière s’organise pour permettre aux collectivités territoriales de s’équiper. EDF vous propose lors de cette Webconférence un bref panorama des projets qui ont préparé l’offre actuelle et un échange sur les solutions proposées au regard des besoins de transport couverts. Quels sont les choix possibles en matière d’alimentation électrique des bus ? Comment s’organise la recharge des véhicules ?

Cette webconférence est également l'occasion de faire un éclairage juridique sur les 4 décrets du 11 janvier 2017 définissant la notion de véhicules à faibles émissions grâce à l'intervention de Maître Le Rouzic. Dans le prolongement de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et afin de poursuivre l’élan communautaire et européen en matière d’énergie renouvelable, le premier Ministre et la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de l’époque sont venus préciser, par 4 décrets en date du 11 janvier 2017, les notions de véhicules à faibles émissions. Cette intervention aura pour objectif de présenter ces nouvelles dispositions en prenant soin de les inscrire dans un contexte plus global – et notamment européen – afin d’apprécier leur conséquences sur l’activité des opérateurs économiques, notamment en matière de marchés publics.

Cette Webconférence vous apporte :

• Des recommandations et des solutions pour réussir l’électrification des lignes de bus
• Un éclairage juridique des 4 décret du 11 janvier 2017 portant sur les bus propres
• Des éléments clefs pour gérer les risques financiers et techniques de son projet
• 1 retour d’expérience d'un territoire engagé dans le renouvellement de sa flotte avec des bus propres: La RTM (Régie des Transports de Marseille)