BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Commande publique et Innovation : Focus sur la PCN
Choisir une procédure de passation de marché public adaptée aux projets innovants constitue un enjeu majeur pour un acheteur public. La procédure concurrentielle avec négociation (« PCN ») issue de la Réforme 2016 de la commande publique, semble aujourd’hui la solution la mieux adaptée.
Pour tirer le meilleur parti de cette procédure, il faut avant tout examiner ses conditions de recours et la pertinence de chacun des cas au regard des particularités des achats innovants.
- Comment la PCN est-elle susceptible de permettre le choix efficient d’une solution innovante ?
- Comment appréhender les conditions de recours à cette procédure au regard des spécificités des marchés innovants ?
- Quelles sont les autres procédures de passation envisageables : le dialogue compétitif ; le partenariat d’innovation ; l’appel d’offre ; les MAPA ; le recours aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
- Comment bâtir la sécurité juridique du futur contrat : l'obligation ou non de négocier ; mener une négociation dans un cadre juridique sécurisé en respectant l'égalité de traitement des candidats et la traçabilité de la procédure
- Quelles sont les incidences en matière de prévention d'un futur contentieux ?
- F.Jouanneau_2017_tousdroitsreserves.pdf [ pdf - 1,98MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Finances & achat public , Transition numérique
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
FORMATIONS A VENIR
