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Emplois politiques / emplois administratifs des collectivités : comment bien les distinguer pour éviter la requalification ?
A la suite de différentes affaires pénales impliquant une requalification d’emplois administratifs en emplois politiques – caractérisant potentiellement un détournement de fonds publics – l’intervention a pour but de revenir sur la notion d’emplois politiques.
Il sera ainsi question d’identifier les critères caractérisant l’emploi politique en matière de recrutement, de missions confiées, de fin de contrat que ce soit pour les collaborateurs de cabinet ou encore les collaborateurs de groupes d’élus… pour bien les distinguer des emplois administratifs.
La webconférence sera également l’occasion d’analyser le risque pénal de détournement de fonds publics associé à l’utilisation d’un emploi administratif à des fins politiques.
- Comprendre l’importance de la distinction emploi politique et emploi administratif
- Connaitre les critères d’identification des emplois politiques des collectivités locales
- Cerner le risque pénal afférent à l’utilisation d’un emploi administratif à des fins politiques
- Julie Créveaux, CRH,sept 24, tous droits réservés©.pdf [ pdf - 1,08MB ]
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