Les enjeux juridiques en matière de passation des contrats de la commande publique

L'organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence préalables à l'attribution des contrats de la commande publique n'est pas un exercice anodin. Celles-ci impliquent une analyse au cas par cas à effectuer par les directions et/ou les services dédiés à l'achat public des collectivités territoriales, en fonction de la nature du besoin public à satisfaire, les objectifs poursuivis par l'acheteur public et, plus encore, l'objet, le montant, la qualification juridique et les conditions d'exécution du contrat à conclure.

La formation proposée vise à transmettre quelques clés de compréhension sur les méthodes de passation les plus efficientes pour l'attribution des contrats de la commande publique dédiés aux montages d'opérations complexes, tels que les marchés publics globaux, les contrats de concession ou les marchés de partenariat. Il ne sera pas abordé les logiques d'achat public dédiées aux prestations de fournitures ou de services courants.