Le bilan annuel de la jurisprudence en matière de responsabilité

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À revoir Durée: 1h30 47 participants

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Cette formation s'est déroulée le 23 janv. 2024.

Le bilan annuel de la jurisprudence en matière de responsabilité des constructeurs consiste en une analyse et une synthèse des principales décisions judiciaires rendues au cours d'une année dans le domaine du droit de la construction. Ce bilan vise à mettre en lumière les évolutions, les tendances, et les décisions marquantes qui ont eu un impact sur la responsabilité des constructeurs.

Le droit de la responsabilité des constructeurs est marqué par une jurisprudence florissante au cours de cette année 2023 en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs que des garanties légales des constructeurs.

5 thématiques sont abordées :

- Les délais de recours et la prescription

- Le contrat de constructeur

- La garantie décennale

- Le diagnostic de performance énergétique

- La responsabilité des constructeurs et le défaut de performance énergétique

Objectifs de la formation :