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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la gestion d’une mixité de statuts – privé et public – dans les collectivités territoriales.
La gestion par les collectivités territoriales d’agents de statut public et d’agents de statut privé, selon les services publics concernés, voire une mixité de statuts au sein d’un même service, constitue une situation complexe et conduit souvent à des tensions entre les parties prenantes : agents, encadrants, représentants du personnel, Direction ressources Humaines et Direction générale. Le cadre juridique, avec les différences structurelles entre les statuts, doit bien sûr être correctement appréhendé.
La mise en pratique nécessite ensuite une bonne compréhension des attentes des parties prenantes en termes de conformité juridique, d’attractivité, d’équité de traitement, et d’opérationnalité des processus et outils mis en place… Il s’agit ainsi de créer les conditions pour une compréhension et une entraide entres les parties prenantes.
A partir de regards croisés, juridique et organisationnel & managérial, nous proposons d’éclairer les enjeux et pistes de solution.
- Identifier les caractéristiques de chaque statut, les différences structurelles, et les outils spécifiques au droit privé
- Proposer une méthode pour la définition d’une politique RH claire et adaptée
- Partager des retours d’expériences