Le secret professionnel et le partage d’information en protection de l’enfance

Tout d’abord, la présentation des informations, relevant de la protection de l’enfance, couvertes par le secret professionnel et les personnes dépositaires permet d’en cerner l’étendue. Cette présentation sera complétée par le rappel des sanctions qu’entraine le non-respect de cette obligation, en dehors de ses exceptions légales.

Ensuite, la détermination des situations autorisant la révélation d'une information couverte par le secret professionnel permet de sécuriser la résolution des problématiques de partage d’informations auxquelles sont confrontés les professionnels de la protection de l’enfance en cas d’atteinte aux mineurs dont ils assurent le suivi.

Enfin, l’identification des autorités auprès desquelles ce partage d’information peut ou doit intervenir permet de fiabiliser le circuit de diffusion qui doit être employé lorsqu’une information préoccupante doit être portée à la connaissance des autorités en capacité de prendre les mesures de protection qui s’imposent.