Le partage d’informations dans le domaine de l’enfance en danger

Depuis 2007 le partage d’informations est légalisé dans le champ de la protection de l’enfance. Si les professionnels n’ont évidemment pas attendu cette loi pour le faire, la réforme de mars 2007 le rend incontournable dans nombre de procédures : évaluation des informations préoccupantes, élaboration du projet pour l’enfant etc... Les deux réformes successives de 2016 puis 2022 ont réaffirmé cette exigence de partage afin d’assurer la continuité du parcours en protection de l’enfance. Cette formation entend permettre de s’approprier ces principes nouveaux d’intervention.

Déroulé de la Webconférence :

I - Pourquoi échanger en protection de l’enfance ?

II - La loi de mars 2007 sur le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance

III - Le code de la justice pénale des mineurs et le partage entre la PJJ et l’ASE

IV - Le partage d’informations dans le cadre de l’évaluation d’une IP ou d’une MJIE

V - Le partage d’informations dans le cadre de la prise en charge

- A l’égard du juge mandant dans le cadre de mesure d’assistance éducative

- A l’égard des parents et du mineur

- Avec la personne de confiance, l’administrateur ad hoc ou le service gardien

- Le Projet pour l’enfant comme support de partage d’informations

VI - Le partage d’informations entre départements

VII - En l’absence de lois comment échanger avec les autres partenaires ?

Découvrir la Webconférence générale sur "Le secret professionnel et ses exceptions"