L'agrément des assistants maternels

Maitriser le cadre juridique de l’agrément des assistants maternels pour sécuriser vos décisions et assurer un meilleur contrôle du bénéficiaire de l’agrément. Déterminer les situations qui permettent la suspension et le retrait de l’agrément et en comprendre les implications pratiques : indemnités, licenciements et responsabilités. Gérer les relations avec les forces de l’ordre et le ministère public dans l’hypothèse d’une enquête pénale.

En premier lieu, le rappel du régime juridique de l’agrément maternel permet d’identifier les points de vigilances avant toute prise de décisions. Cette présentation sera complétée par un exposé des conséquences juridiques d’une décision irrégulière en la matière.

En deuxième lieu, la bonne compréhension de l’étendue des prérogatives dont les services départementaux disposent pour assurer le contrôle du respect des conditions de l’agrément maternel est déterminant pour identifier une situation à risque éviter une mise en cause de la responsabilité du département.

En dernier lieu, la procédure de suspension et de retrait d’agrément fait l’objet d’une présentation détaillée, complétée par une analyse du contrôle du juge administratif sur ce point. L’identification des problématiques liées à une enquête pénale et aux relations avec les services enquêteurs est l’occasion d’un rappel des obligations des services départementaux en matière de partage d’une information préoccupante et des bonnes pratiques à mettre en œuvre.