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L'agrément des assistants familiaux

Formation à revoir Durée: 1h44 165 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 sept. 2021.

Maitriser le cadre juridique de l’agrément des assistants familiaux pour sécuriser vos décisions et assurer un meilleur contrôle du bénéficiaire de l’agrément. Déterminer les situations qui permettent la suspension et le retrait de l’agrément et en comprendre les implications pratiques : indemnités, licenciements et responsabilités. Gérer les relations avec les forces de l’ordre et le ministère public dans l’hypothèse d’une enquête pénale.

En premier lieu, le rappel du régime juridique de l’agrément familial permet d’identifier les points de vigilances avant toute prise de décisions. Cette présentation sera complétée par un exposé des conséquences juridiques d’une décision irrégulière en la matière.

En deuxième lieu
, la bonne compréhension de l’étendue des prérogatives dont les services départementaux disposent pour assurer le contrôle du respect des conditions de l’agrément familial est déterminant pour identifier une situation à risque éviter une mise en cause de la responsabilité du département.

En dernier lieu
, la procédure de suspension et de retrait d’agrément fait l’objet d’une présentation détaillée, complétée par une analyse du contrôle du juge administratif sur ce point. L’identification des problématiques liées à une enquête pénale et aux relations avec les services enquêteurs est l’occasion d’un rappel des obligations des services départementaux en matière de partage d’une information préoccupante et des bonnes pratiques à mettre en œuvre.


Objectifs de la formation :
  • Être en mesure de connaître le cadre juridique de l’agrément familial.
  • Avoir la capacité de déterminer les moyens à ma disposition pour assurer le contrôle du respect des conditions de l’agrément familial.
  • Savoir identifier les points à sécuriser pour mettre en œuvre une procédure de suspension et de retrait d’un agrément familial.
Public conseillé : services des modes d'accueil familial et de PMI des conseil départementaux
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aide sociale à l'enfance , Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
Agrément des assistants familiaux  
Les intervenants :
Liste des 165 participants :

Amélie Allot

Educateur de Jeunes Enfants

CD95 VAL D'OISE

Amélie VALENTIN

infirmiere puéricultrice

CD74 HAUTE SAVOIE

Anaïs MONTREUIL

Gestionnaire des Assistants fa...

MAIRIE PARIS DASES

Annelise CREBESSEGUES

Infirmière puéricultrice

CD47 LOT ET GARONNE

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F.A.Q