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Quelles mesures prises en matière de procédure administrative ?

À revoir Durée: 14 minutes 97 participants
Cette formation s'est déroulée le 31 mars 2020.

Nous poursuivons nos points juridiques sous formats courts avec un zoom sur les procédures administratives.
Parmi les ordonnances du 25 mars 2020 (publiées au JO le 26 mars), l'ordonnance n° 2020-305 aborde en effet les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en apportant de nombreux assouplissements pour faire face à cette période de crise sanitaire. Maître Comte vous propose un décryptage complet de ces assouplissements. Elle aborde également ce qu'il en est du fonctionnement des juridictions, de la tenue des audiences et des délais de procédure. Elle précise enfin ce qui est prévu concernant la contestation éventuelle des élections municipales et communautaires.

Ce format court fait partie de notre collection de points juridiques spécialement enregistrés pendant cette période de crise sanitaire pour vous accompagner du mieux possible. Ils sont produits dans des délais extrêmement courts et dans les conditions particulières du confinement. Retrouvez tous les autres sujets via ce lien.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les assouplissements prévus par l'ordonnance 2020-305 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique, Compétences RH, Directeurs Généraux, Risques Majeurs
Formation animée par :
Les intervenants :

Maelle COMTE

Avocat associé - Maître de con...

ADMYS AVOCATS

Liste des 97 participants :

Alexandre OBIN

Chargé d'opérations au plan co...

CD33 GIRONDE

Alicia HUOT

Assistante sociale

Le Phare

Ariane Tafani

Responsable affaires juridique...

MAIRIE VAL DE REUIL

Voir tous les participants