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Les pouvoirs des exécutifs locaux en ces temps de crise sanitaire
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 est venue renforcer les exécutifs des collectivités territoriales et de (presque) tous leurs groupements pour la durée de la crise du Covid-19. Dans un format court, Maître Landot décrypte et interroge ces bouleversements : étendue de ces pouvoirs, conséquences sur les subventions, emprunts, lignes de trésorerie ; délégations de fonction, signatures... les sujets ne sont pas anodins.
Un point est également fait sur la question des réunions de l'organe délibérant d’une collectivité pendant le Covid-19.
Enfin, un troisième point est fait sur les pouvoirs de police.
Merci à Eric Landot de nous proposer ce décryptage complet, support à l'appui, et vous accompagner au mieux dans cette période si mouvementée.
Retrouvez tous les formats courts réalisés pendant la période de confinement EN CLIQUANT ICI
- Connaître l'étendue des pouvoirs confiés aux exécutifs locaux pendant la crise sanitaire
- En comprendre les conséquences, en interroger les risques
- Comprendre comment réunir l’organe délibérant d’une collectivité pendant le Covid-19 ?
- Refaire un point sur les pouvoirs de police
- pvrs exécutifs locaux 20200407.pdf [ pdf - 2,46MB ]
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