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Les Jeudis de l’habitat | Le volet logement social de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN)
Le projet de loi ELAN s'articule autour de 3 axes :
- Construire mieux et moins cher
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
- Améliorer le cadre de vie
Cette webconférence fera un Zoom sur le volet logement du projet de loi : réorganisation du secteur de logement social, vente HLM, nouveau dispositif de cotation, expérimentation concernant les politiques de loyer, gestion des attributions en flux.
La présentation se fera en deux temps :
- Les principaux enjeux pour les collectivités
- Le volet logement du projet de loi
Cette formation est accessible gratuitement aux adhérents AdCF et Espacité.
- Comprendre le projet de loi ELAN
- Déterminer les enjeux pour les collectivités territoriales concernant l'habitat et le logement
- AdCF Volet logement loi ELAN.pdf [ pdf - 525,95kB ]
- Loi Elan Espacit.pdf [ pdf - 430,81kB ]
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