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[ Jeudis de l'habitat ] Mettre en œuvre la cotation de la demande
La loi Elan a rendu obligatoire la mise en place d'un système de cotation de la demande de logement social dans tous les territoires tenus d'élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
Ce dispositif de cotation, dont les modalités ont été décrites dans un décret paru fin décembre 2019 constitue une aide à la décision.
Le calendrier se rapproche à grands pas : en décembre 2021 tous les territoires concernés devront avoir installer leur dispositif de cotation.
De nombreuses questions restent à traiter. L’Adcf et Espacité propose un débat autour de plusieurs responsables habitat de communautés et métropoles sur les thèmes suivants :
- Le pilotage et la gouvernance de la démarche
- Le calendrier opérationnel de mise en œuvre
- L’équilibre à trouver entre les critères nationaux et les critères locaux
- Le lien avec la pratique des organismes (principes locaux de mixité sociale et qualification du parc)
- L’articulation des outils et systèmes d’exploitation de la demande (SNE, Al’in).
*Les Jeudis de l'habitat sont un cycle de webconférences sur l'actualité des intercommunalités en matière d'habitats, organisés 1/trimestre sur le réseau Habitat-logement, en partenariat avec l'Adcf et Espacité.
- Bénéficier de retours d'expériences de territoires sur la mise en place de la cotation
- Bénéficier d'éclairages juridiques et opérationnels de la part de nos expertes
- Echanger entre pairs autour de la cotation de la demande de logements sociaux
Mettre en œuvre la cotation de la demande |
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTE - DGALN
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTE - DGALN