[ Jeudis de l'habitat ] La régulation des loyers HLM comme vecteur de mixité sociale : retour d'expérience de la métropole de Rennes

Cette webconférence "Jeudi de l'habitat" se tiendra exceptionnellement un mardi suite à un report,

Les loyers dans le parc social font l’objet de réflexions depuis de nombreuses années, les acteurs du logement considérant qu’ils ne permettent pas d’accueillir suffisamment certaines catégories de ménages et que leur géographie est un facteur de ségrégation socio-spatiale.

L’ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 propose l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social. La « nouvelle politique de loyers » - mise en place dans la loi Egalité et citoyenneté en 2017 -, mais aussi la « modulation des loyers » - qui avait été rendue possible à titre expérimental par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de 2009 – visaient plus globalement à mieux aligner les niveaux de loyers avec le fonctionnement urbain et social des territoires.

Malgré ces dispositions, peu de territoires se sont pleinement saisis de ces instruments, du fait de leur complexité ou plus récemment compte tenu des conséquences et de la sensibilité du sujet depuis la loi de finance pour 2018.

Rennes métropole fait figure d’exception, en faisant de la régulation des loyers HLM un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement.

La webconférence sera l’occasion de partager cette expérience et d’identifier les conditions dans lesquelles la démarche rennaise peut être appropriée par d’autres.

Cette formation est gratuite pour les adhérents ADCF.