BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Initiation aux concessions de services et aux délégations de service public
À revoir
Durée:
2 heures
103
participants
Cette formation s'est déroulée le
21 mars 2023.
La réforme du Code de la commande publique (CCP) a conduit à une réorganisation des règles relatives à la gestion des services. Historiquement, ce mode de contractualisation portait uniquement sur des services publics dans le cadre des délégations de services publics (DSP) organisées par le CGCT pour être à présent élargi à tout type de service. Mais comment distinguer la concession du marché public ? Qu'est-ce qui différencie la concession de services simples de la concession de services publics et la délégation de services publics ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce contrat et les principales étapes de la procédure de passation ?
Découvrons ensemble cet outil juridique et ses variations pour adapter ce mode de gestion à vos besoins en matière de services !
Découvrons ensemble cet outil juridique et ses variations pour adapter ce mode de gestion à vos besoins en matière de services !
Objectifs de la formation :
- Distinguer la concession des marchés publicsIdentifier la concession de service et la DSP Comprendre l'intérêt de ce mode de gestion
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Anna
Mazin
Responsable du Pôle Experts | Responsable du Réseau Affaires Juridiques et Commande Publique
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les intervenants :
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
06/07/2023 10:30
2 heures
La concession de service public face aux risques d...
26/09/2024 10:30
1h30
Comment optimiser la passation et la négociation d...
18/09/2019 10:30
2 heures
L’organisation des services de la collectivité au ...
FORMATIONS A VENIR
20/08/2024 09:30
1 heure
Découvrez idealCO avec nous !
20/08/2024 14:30
1h30
Café Philo d'idealCO : LA CONSCIENCE DE SOI
03/09/2024 10:30
1 heure
Le sport au cœur des villages, une initiative spor...