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L’organisation des services de la collectivité au regard des modes de gestion pour une qualité dans l'assiette
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public ou via des délégations de service public (DSP).
Chaque mode de gestion a ses avantages et ses inconvénients mais il s’avère, en droit, qu'il est de plus en plus difficile de sécuriser le recours à des DSP. De plus, la mise en oeuvre de la fameuse loi EGALIM n’est pas sans impact sur les choix de modes de gestion, avec notamment des difficultés de contrôle des délégataires et prestataires, avec un mode d’emploi un peu complexe en marchés publics sur les « prises en compte des externalités environnementales » etc. Faisons le point avec deux experts reconnus en ce domaine à savoir Maître Eric Landot, avocat, et Delphine Ducoeurjoly, consultante en la matière.
- Découvrir les impacts de la Loi Egalim sur les modes de gestion de la restauration collective et scolaire
- Connaître les avantages et les inconvénients des différents modes de gestion
- Oeuvrer pour une qualité dans l'assiette
- ©Maître LANDOT-tousdroitsreserves-2019.pdf [ pdf - 2,20MB ]
- ©Mme DUCOEURJOLY-tousdroitsreserves-2019.pdf [ pdf - 1,69MB ]
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