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Comment optimiser la passation et la négociation d'une concession de service public de réseau de chaleur : procédure pratique et retours d'expérience

À revoir Durée: 1h30 66 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 sept. 2024.

La plupart des réseaux de chaleur en France sont juridiquement organisés sous la forme de délégations de service public, avec la concession comme mode de gestion le plus courant. Pour les collectivités, la passation d’une concession de service public est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques et financiers, ainsi que des meilleures pratiques à adopter. Notre webconférence vise à démystifier ce processus et à fournir les clés pour réussir.

A travers cette intervention, découvrez comment élaborer un cahier des charges précis et exhaustif, en tenant compte des besoins spécifiques de votre collectivité et des exigences réglementaires.
Découvrez comment choisir les critères de sélection les plus pertinents et adopter la méthode de notation la plus adaptée pour évaluer les offres reçues.
Acquérez les compétences nécessaires pour optimiser les termes de la négociation avec les entreprises candidates, afin de garantir les meilleures conditions pour votre collectivité.

Apprenez à sécuriser vos rapports d’analyse des offres finales pour éviter les contestations et garantir la transparence du processus.

Cette webconférence sera animée par les experts de CALIA Conseil et Maitre Romain MERESSE. Leur expérience et leur savoir-faire nous apporteront des éclairages précieux et des solutions pratiques pour chaque étape du processus.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les points clés dans la rédaction du cahier des charges ; 
  • Disposer des éléments pour bien choisir les critères de sélection des offres et pour choisir la méthode adaptée de notation des offres ;  
  • Optimiser les termes de la négociation ; 
  • Sécuriser le rapport d'analyse des offres finales. 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Énergie & Transition énergétique
Formation animée par :
Les interventions :
Intervention juridique  
Intervention CALIA Conseil  
Les intervenants :