La concession de service public face aux risques de requalification

La concession est un contrat de la commande publique qui est traditionnellement présenté en rupture avec le marché public, dont l'objet consiste à externaliser la gestion des missions de service public sur la base d'un transfert du risque d'exploitation économique sur le concessionnaire. La récente jurisprudence confirme le maintien de cette summa divisio au sein des contrats de la commande publique.

Pour autant, la concession ne peut plus seulement être résumée de la sorte.

Elle revêt une pluralité de qualifications possibles sur le plan matériel dont les régimes juridiques se distinguent : concession de travaux, concession de services, concession de services publics, concession d'aménagement.

L'exercice de qualification est nécessaire pour prévenir une méconnaissance éventuelle des règles de publicité et de mise en concurrence préalables à la contractualisation.