Harcèlement moral dans la fonction publique – Quelle gestion du risque pour quelles conséquences ?

Cette webconférence fait suite à une première conférence "Harcèlement moral dans la fonction publique – Quel signalement pour quel traitement ?" prévue le 21 novembre 2024. Nous vous invitons à vous y inscrire pour suivre ce deuxième volet.

Bien que désormais les employeurs publics soient soumis à l’obligation de mise en œuvre de procédures de signalement pour recueillir les faits de harcèlement moral, le risque contentieux ne peut être ignoré.

Savoir identifier une situation de harcèlement moral permet non seulement d’assurer une protection effective de l’agent victime, mais également de préserver l’administration d’une mise en cause de sa responsabilité. En effet, lorsque la procédure de signalement n’a pas rempli son objectif, l’administration est confrontée à un contentieux qui requière toute son attention.

En premier lieu, l’existence avérée d’une situation de harcèlement moral rend nécessaire la mise en œuvre adaptée d’une protection de l’agent lui permettant la restauration de ses conditions de travail. En outre, l’agent inapte temporaire à ses fonctions en raison de la situation de harcèlement moral peut avoir droit à la reconnaissance de l’imputabilité au service de ses arrêts de travail.

En deuxième lieu, l’analyse de la jurisprudence du juge administratif permet désormais d’identifier d’une part le régime probatoire qui repose principalement sur les employeurs publics, d’autre part le mécanisme de réparation des conséquences subies par l’agent public victime d’une telle situation. Parallèlement, l’agent auteur de la situation de la situation encourt lui des poursuites disciplinaires.

En dernier lieu, le traitement des dénonciations ou signalements mensongers doit être analysé : comment réagir face à un agent qui dénonce à tort des faits de harcèlement ?

La maitrise des droits et garanties des fonctionnaires permet d’anticiper une mise en cause de la responsabilité de l’administration, ou le cas échéant d’en limiter les conséquences lors de son engagement.