Les enjeux juridiques en matière d'exécution des contrats de la commande publique

Les acheteurs publics disposent des prérogatives de puissance publique qui leur sont nécessaires pour s'assurer de la réalisation conforme des prestations mises à la charge de leurs cocontractants en cours d'exécution des contrats de la commande publique.

La négociation d'un avenant comme support de la modification des contrats, l'application des pénalités et autres sanctions financières, l'application des clauses de révision des prix et l'anticipation de la fin du contrat représentent autant d'outils mis à la disposition des acheteurs publics dans le suivi de l'exécution contractuelle. La formation proposée vise à rappeler les règles de bases qui s'y rapportent et vous orienter sur les précautions à prendre dans leur application, pour une gestion maîtrisée du contrat.