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Achat public : Préférence locale et respect du droit de la commande publique

Webconférence 07/03/2023 10:30 Durée: 2 heures
Achat public : Préférence locale et respect du droit de la commande publique

L'achat local est un enjeu important pour les collectivités territoriales tant sur le plan politique qu'économique. Néanmoins, les règles de la commande publique imposent de ne pas fixer de critères discriminatoires tels que les critères géographiques lors des procédures de passation de contrats de la commande publique.

Cette formation a pour objectif de présenter des solutions aux acheteurs publics pour inciter les opérateurs économiques locaux à répondre aux appels d'offres des collectivités sans violation des règles de la commande publique.


Objectifs de la formation :
  • Étudier les mécanismes permis par le code de la commande publique
  • Étudier les limites fixées par la jurisprudence
  • Élaborer une stratégie favorisant l'accès des acteurs locaux à la commande publique
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie : 01 45 15 50 45
Les interventions :
L'achat local  
Les intervenants :
Liste des 16 inscrits :

Delphine DUBOIS

Charge De Mission

CD59 NORD

Elodie LACROIX

Assistante pole juridique et c...

SDEM50

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