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La dématérialisation dans les marchés publics - Signature électronique et archivage électronique
La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. Cet outil, au service d’une politique globale, pousse les acheteurs, à s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire pour les consultations supérieures à 40 000 € HT. Près de quatre ans après cette révolution technologique, ce webinaire a pour enjeu de rappeler le cadre légal réglementaire en matière de signature électronique et d'archivage, d'une part, et de présenter l'actualité récente sur ces thématiques.
Me Daoud Achour interviendra donc pour démystifier cette presque-révolution au sein des marchés publics.
- Appréhender le cadre légal et réglementaire afférent à la signature et à l'archivage numérique
- Observer l'actualité autour de ces thèmes
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Accueil et Relation aux usagers , Affaires juridiques & commande publique
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