[Cycle RS 1/2] - Décret d’application de la loi de transition énergétique et gestion des déchets des professionnels : quels impacts sur la redevance spéciale ?

Le décret du 10 mars 2016 invite les collectivités à questionner leur politique de gestion des déchets des professionnels en introduisant dans le nouveau « Guide de Collecte » les notions de « quantité maximale pouvant être prise en charge » et les « conditions et limites » de cette prise en charge. En parallèle, il confie de nouvelles obligations aux professionnels via les mesures portant sur le tri à la source des 5 flux (papier, métal, plastique, verre et bois) qui viennent s’ajouter aux obligations existantes (biodéchets, etc…).

Comment orienter la politique publique dans ce cadre ? Comment accompagner et proposer des solutions aux professionnels ou les confronter à leurs propres responsabilités pour permettre l’émergence d’une offre privée structurée ?

Il s’agit d’identifier les enjeux juridiques, mais aussi techniques et économiques qui sous-tendent cette politique : comment les choix retenus par les collectivités peuvent-ils être financés par les professionnels ? Quelle place peut prendre la redevance spéciale dans le dispositif ?

Cette webconférence constitue la 1ère partie d’un diptyque, dont la 2nde partie est consacrée à la mise en œuvre de la redevance spéciale.