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Le droit de préemption commercial : un enjeu stratégique pour les collectivités

À revoir Durée: 1h40 52 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 nov. 2024.

Le droit de préemption commercial confère aux collectivités territoriales un pouvoir d'achat prioritaire sur certains biens immobiliers à vocation commerciale. Cet outil représente un levier puissant pour les collectivités désireuses de préserver le tissu économique de leur territoire, d'influencer l'aménagement urbain et de répondre aux attentes des citoyens en matière de proximité commerciale.

Nous vous proposons de décrypter les mécanismes de ce dispositif juridique. Vous découvrirez les fondamentaux de l’exercice de ce droit, les différents types de biens susceptibles d’être préemptés et les conséquences juridiques et financières d’une opération de préemption.

N’attendez plus pour acquérir les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre une politique de préemption ambitieuse et efficace au sein de votre territoire !

Objectifs de la formation :
  •  Maîtriser les fondamentaux du droit de préemption commercial.
  •  Identifier les opportunités et les contraintes liées à l'exercice de ce droit.
  •  Mettre en place une stratégie efficace pour préserver et développer le commerce de proximité sur votre territoire.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Réseau Dev Eco , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 52 participants :

A A

chargé de mission

MAIRIE ROSNY SOUS BOIS

Adeline MASSON

Chargée de mission Agriculture...

CA ALES AGGLOMERATION

Alexandra Nauwynck

Chargée de mission PLUiH&ADS

CC PAYS DE BRAY

Arnaud Mahot

Responsable service urbanisme

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Voir tous les participants