Appréhendez le sujet de la domanialité des ouvrages d'art

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Appréhendez le sujet de la domanialité des ouvrages d'art

Cette formation s'est déroulée le 14 mars 2024.

Cette webconférence fera le point sur la domanialité des OA. Elle vous permettra d'en connaître les enjeux (Juridiques, financiers, sécuritaires...) et les acteurs (collectivités, particuliers, SNCF ...).

Les points suivants seront abordés :

I/ Domanialité des ouvrages en limites de terrains privés (particuliers)

- Domanialité des ponts et de leurs abords

- Domanialité des murs de soutènement

II/ Domanialité des ouvrages en lien avec SNCF/Autoroutes/Autres collectivités

- Loi DIDIER

- Ouvrages de rétablissement et de franchissement

- Conventions existantes et ouvrages à conventionner

III/ Domanialité des cavités sous domaine public

Thématiques associées: Domanialité ouvrages d'art loi Didier domaine public Gestion ouvrages d'art Patrimoine ouvrages d'art Voiries Référencement du Patrimoine Routier réglementation et juridique réglementation Gestion du domaine public Aménagement foncier foncier

Objectifs de la formation :

Définir l'appartenance des ouvrages d'art (murs et ponts)
Définir les responsabilités juridiques liées, selon les différents contextes et différents critères

Documents (1) :