Edition et hébergement
Le site www.idealco.fr est édité et hébergé par :
IDEAL Connaissances
Société par Actions Simplifiées
au capital de 915 150 euros
siège social établi au 93, avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN-BICETRE (Tél : 01 45 15 09 09)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 497 914 556 CRETEIL
Directeur de la publication : Philippe BOYER
Conditions générales de service
Préambule
La société IDEAL Connaissances et sa plateforme idealCO (ci-après « idealCO ») édite le site « idealco.fr ».
idealCO met à la disposition des internautes un service « Social learning », portée par les communautés professionnelles, inclut des prestations de type « Social », « Learning » et « Evénement », (ci-après le « service ») décrites ci-après :
| Social : | Learning : | Evènements : |
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Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « données sensibles » : désigne toutes données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que toutes données génétiques, toutes données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, et toutes données concernant la santé ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ;
- « internaute » : désigne la personne physique naviguant sur le site sans être inscrite au service ;
- « membre » : désigne la personne physique inscrite au service ;
- « RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Voir notre politique de gestion des données personnelles
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Objet
Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les conditions et les modalités de souscription des internautes au service.
Opposabilité
Les conditions générales de service sont opposables au membre dès leur acceptation, formalisée par un clic sur le bouton « J’accepte les conditions générales de service », lors la première inscription au service.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du service par le membre, les conditions générales de service sont réputées lues et acceptées sans réserve par ce dernier.
IDEAL Connaissances se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de service à tout moment afin de faire évoluer le service et ses fonctionnalités, cette modification étant notifiée au membre via son adresse email ou via le site internet lors d’une nouvelle connexion.
Le membre peut renoncer à utiliser le service à la suite de cette notification mais il reste responsable de son utilisation antérieure vis-à-vis d’IDEAL Connaissances.
La poursuite de l’utilisation du service à la suite de cette notification constitue une acceptation sans réserve par le membre des nouvelles conditions générales de service.
Le membre est informé que les conditions générales de service publiées en ligne prévalent sur toute version imprimée ultérieure.
Durée
Les conditions générales de service sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du service par le membre, c’est-à-dire à compter de l’inscription jusqu’à la désinscription au service.
Conditions d’inscription
L’inscription au service n’est autorisée qu’à des fins professionnelles, aux internautes disposant de la capacité de s’engager.
Lorsque l’inscription est réalisée pour le compte d’une personne morale, le membre doit disposer des habilitations nécessaires pour la représenter.
L’inscription nécessite la fourniture par l’internaute d’informations fiables, licites et non erronées lors de l’inscription.
Modalités d’inscription
Pour devenir membre, l’internaute doit préalablement s’inscrire par l’intermédiaire du formulaire d’inscription accessible en ligne, l’inscription au service étant gratuite.
La procédure d’inscription au service comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : l’internaute complète le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs nécessaires ;
- étape 2 : l’internaute prend connaissance des conditions générales de service et coche la case « J’accepte les conditions générales de service » ;
- étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’internaute valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.
Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’internaute, celui-ci devient membre du service.
Le membre est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui lui est personnel. A ce titre, le membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.
En conséquence, IDEAL Connaissances recommande fortement au membre :
- de modifier régulièrement son mot de passe ;
- de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.
Le membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres personnes n’accèdent à son compte. Le membre doit être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son compte en wi-fi ou partage de connexion.
Si le membre constate, voir suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son mot de passe ou toute brèche dans la sécurité du service, il doit alerter immédiatement IDEAL Connaissances à l’adresse suivante dpo@idealconnaissances.com.
A compter de la réception de cette notification, IDEAL Connaissances procède, dans un délai raisonnable, à la désactivation du compte du membre.
IDEAL Connaissances rappelle au membre qu’il ne lui sera jamais demandé, pour quelle que raison que ce soit, la communication de son mot de passe et de identifiant. A ce titre, toute demande en ce sens doit être considérée comme étant une demande frauduleuse.
IDEAL Connaissances se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’authentification et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu’elle estimera nécessaire.
Service sans abonnement
Le membre dispose de la possibilité de s’inscrire à des formations en ligne sans abonnement.
Les formations sans abonnement peuvent être gratuites ou payantes.
Dans le cadre d’une souscription à une formation payante sans abonnement, le membre est renvoyé vers le catalogue de prix et les conditions tarifaires d’IDEAL Connaissances accessibles à l’adresse suivante : [https://www.idealco.fr]].
Pour s’inscrire, le membre est invité à contacter IDEAL Connaissances soit via le formulaire suivant : https://www.idealco.fr, soit par voie postale, soit au numéro 0145150909.
Service avec abonnement
Le membre peut souscrire à un abonnement dans le cadre du service qui comprend :
- un accès illimité à l’ensemble des conférences co-créées par la communauté ;
- l’accès au réseau social professionnel ;
- un contenu d’expertise exclusif ;
- un accompagnement d’IDEAL Connaissances.
Dans le cadre d’une souscription à une formation payante sans abonnement, le membre est renvoyé vers le catalogue de prix et les conditions tarifaires d’IDEAL Connaissances accessibles à l’adresse suivante : https://www.idealco.fr.
Pour s’inscrire, le membre est invité à contacter IDEAL Connaissances soit via le formulaire suivant : https://www.idealco.fr, soit par voie postale, soit au numéro 0145150909.
Disponibilité et performance du service
IDEAL Connaissances fait ses meilleurs efforts pour fournir un accès au site et au service 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.
Néanmoins, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, IDEAL Connaissances ne saurait être en capacité d’assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de son service.
IDEAL Connaissances se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au service pour effectuer une mise à jour et des opérations de maintenance ou en cas de risque pour la sécurité du service ou de menace pour l’intégrité des données à caractère personnel des membres.
IDEAL Connaissances se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le service en fonction de l’évolution des technologies et en informe les membres par tous moyens.
Contenu éditorial
IDEAL Connaissances n’est pas en charge de la rédaction et de la publication des contenus éditoriaux publiés par les membres sur le site et n’assure pas un contrôle des modifications ultérieures des contenus qui seraient opérées par le membre concerné.
IDEAL Connaissances n’est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou de contrôler les contenus mis en ligne via le service par les membres.
Néanmoins, IDEAL Connaissances s’engage à réagir lorsqu’un comportement contraire aux conditions générales de service et manifestement illicite lui a été notifié par un membre à l’adresse suivante it@idealconnaissances.com.
Dans cette hypothèse, IDEAL Connaissances fait ses meilleurs efforts pour retirer les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais.
Obligation des membres
Le membre est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le site.
Le membre s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et les législations et réglementations en vigueur.
Lorsqu’il s’inscrit à une formation, le membre s’engage à participer à ladite formation ou à informer suffisamment à l’avance idealCO de son absence afin que cette dernière soit en capacité de réattribuer la place à un autre membre.
Lors de chaque mise à disposition de contenu, le membre s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, violent, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les contenus diffusés sur le service par les membres sont susceptibles d’être protégés par le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle. Le membre s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers lors de la consultation ou de l’utilisation du service.
Le membre s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres membres, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques, etc.
La vocation d’idealCO étant l’entre-aide entre membres, toute démarche à vocation « commerciale” (prospection, démarchage, promotion et publicité,…), que celle-ci soit explicite ou implicite, est strictement interdite. Un manquement à cette règle entrainera le suspension du compte et un contenu de modération de notre part. Une démarche « commerciale » est possible dans un contexte encadré respectant notre éthique, et dans le cas où elle présente un réel intérêt pour les membres. Si vous pensez être dans ce cas précis, merci de contacter directement nos équipes.
Il est interdit au membre d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par idealCO. En cas de découverte d’une telle méthode ou si le membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai idealCO à l’adresse suivante it@idealconnaissances.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le site pour lesquels il ne dispose pas de droit d’administration ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou au service qui y est proposé.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Le membre s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le membre s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
Le membre prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d’accès qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Responsabilité
La responsabilité d’idealCO ne peut être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La responsabilité d’idealCO ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque du mot de passe du membre.
Le membre reconnaît et accepte qu’idealCO ne peut pas être tenue pour responsable de la perte ou altération des données et informations résultant de l’utilisation non-conforme du service ou d’une mauvaise gestion de la sécurité par le membre. Il incombe donc au membre de sauvegarder, sur un autre support, les informations qu’il souhaite conserver.
Seul le membre est responsable de la véracité et de la qualité des informations publiées via le service aux autres membres, idealCO ne faisant que les héberger. A ce titre, la responsabilité d’idealCO ne serait être retenue en cas d’usurpation d’identité, de fausse identité, de faux profils ou en cas d’utilisation de photographies appartenant à des tiers.
En outre, idealCO n’est pas responsable des contenus publiés sur le site et ne garantit pas la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des informations figurant sur le service et fournies par les membres.
La responsabilité d’idealCO ne serait être tenue pour les dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le membre dans le cadre du service tels que, sans que cette clause ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de données, un préjudice d’image, tout préjudice financier ou commercial ou toute infraction au respect de la vie privée dans membre par un membre un internaute.
Prix et facturation
Prix
Les prix sont indiqués hors taxes et en euros.
Les prix sont indiqués lors de l’inscription à une formation ou lors de l’abonnement.
Les droits et taxes, supportés par le client, sont ceux applicables au jour de la facturation en application de la législation française.
Les prix indiqués peuvent être révisés en cours d’exécution et sont applicables au service en exploitation. Toute modification de prix est notifiée par email au membre dès que possible.
Facturation
Les abonnements et les formations sont payables par virement bancaire.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’abonnement souscrit en attendant la régularisation de la situation.
Aucun abonnement ou aucune inscription à une formation ne peut être réalisé en cas de défaut de paiement ou refus de virement par la banque.
Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de service n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à idealCO au bénéficie de l’internaute.
Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, et base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’idealCO ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction, représentation et/ou extraction, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’idealCO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’idealCO.