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Tour d'Horizon de la Loi de la Transformation de la fonction publique (LTFP)
La loi n°2019 - 828 du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique vient réguler le cadre d'actions de 5, 5 millions d'agents publics. Qu'en est-il exactement dans ses grandes lignes ?
Cette loi qui impacte la FPT, affiche 5 grands objectifs :
- promouvoir un dialogue social plus stratégique, plus efficace, mieux adapté
- transformer les cadres de gestion RH et aussi les simplifier
- simplifier et garantir la transparence déontologique envers envers les agents
- favoriser la mobilité professionnelle
- renforcer l'égalité femme/homme mais aussi envers les personnes handicapées.
Au cours de cette web-conférence, nos experts avocats et juristes se tiendront à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. Nous aborderons, un tour d'horizon de synthèse de ce que comporte la loi et de ce qu'elle peut modifier en matière de gestion RH, et ce, en soulignant les grandes lignes :
· Dialogue Social
· Contractuels et modifications des statuts
· Droit disciplinaire
· Déontologie
· Droit de Grève
· Temps de travail
· Mobilité professionnelle
· Egalité Femme/Homme et Handicap
- Mieux appréhender le contenu de la loi de la Transformation de la fonction publique.
- Se tenir informé des potentiels changements à venir au niveau gestion RH.
- Comprendre les différents domaines spécifiques à la FPT qui sont impactés par cette loi.
- LOI TFP tous droits reserves SBracq et DSarre LLCAvocats.pdf [ pdf - 1,94MB ]
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