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Le CHSCT qui devient CST avec la Loi de la Transformation de la Fonction Publique : Pourquoi ? Comment ?
La loi du 6 août 2019 n°2019-828 dite de transformation de la fonction publique est parue au journal officiel le 7 août 2019.
Dans un souci de modernisation de la fonction publique, cette loi pose les fondements d’une rénovation du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique en 5 axes majeurs.
Le premier axe de cette loi est de promouvoir un dialogue social plus stratégique notamment en fusionnant des instances essentielles en Santé Sécurité au travail : le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mais quelles modifications vont être apportées ? Quels vont être les changements pour cette instance importante ?
La formation proposée a pour objectif de vous présenter les modifications à venir avec la création de cette future instance unique : le CST – le Comité Social Territorial.
- Tenir compte de l’évolution réglementaire sans avoir à la subir
- Comprendre le rôle de cette nouvelle instance unique
- Appréhender les modifications concrètes par rapport au CT et CHSCT
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