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Le RGPD dans la commande publique : point d'étape et nouveaux défis
Depuis l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, texte réglementaire européen ayant pour objectif d'encadrer le traitement des données personnelles, les acheteurs publics ont dû intégrer ces nouvelles règles dans leurs contrats et leurs pratiques.
Cependant, 6 ans après, l'application du RGPD dans la commande publique manque encore de clarté, nonobstant un guide de la CNIL et de la DAJ. Et les questions demeurent nombreuses: Quand et comment imposer le respect du RGPD? A quelle stade apprécier la conformité d'une offre au RGPD ? Comment assurez-le suivi du respect du RGPD en cours d'exécution du contrat ? Quelle est la responsabilité de l'acheteur selon le contrat ?
Outre ces nombreuses interrogations, les acheteurs doivent déjà anticiper les nouveaux défis du RGPD,, notamment au regard de l'immixtion d'outils issus de l'Intelligence Artificielle (IA) dans la passation ou l'exécution des contrats de la commande publique.
- Maîtriser l'application du RGPD dans le cadre de la commande publique
- Appréhender le partage de responsabilité entre acheteur et prestataire
- Comprendre les sanctions et les risques attachés au RGPD
- Identifier les nouveaux défis liés à l'IA
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| Données RGPD dans la Commande publique |
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