Les primes de l'article 111, 13ème mois et autres rémunérations complémentaires : le maintien parallèle au RIFSEEP

Le régime des primes et rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales a été légalisé par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cependant, lors de sa publication, cette loi a fait fi du principe de parité entre fonctions publiques, et a maintenu les régimes de rémunération passés, tels qu’ils avaient été instaurés par les collectivités avant 1984. Cela constitue un avantage attractif pour les collectivités qui peuvent maintenir les rémunérations complémentaires instituées avant 1984, en plus du régime indemnitaire du RIFSEEP. Mais cet état de fait constitue également une source d’inégalité majeure, non seulement entre les collectivités, mais également entre les agents d’un même EPCI, qui peuvent opter pour le bénéfice du régime indemnitaire de la collectivité adhérente. Dans ces conditions, ne serait-il pas opportun de mettre fin au régime indemnitaire issu de l’article 111 ?