Préserver les milieux aquatiques avec le droit de préemption "environnemental" : par qui, comment ?

A la faveur de la loi de décentralisation de 1985, les Départements ont été dotés d'un droit de préemption particulier, leur permettant d'acquérir plus facilement des terrains au sein d'espaces naturels préalablement qualifiés de sensibles, les ENS. Cet outil juridique au service de la maîtrise foncière aide ainsi les collectivités publiques à assurer une meilleure protection environnementale des sites identifiés.

Pour autant, la réussite d'une telle stratégie foncière peut être limitée par les moyens humains et financiers des Départements, qui ne peuvent agir partout et toujours. Le Code de l'urbanisme prévoit donc l'intervention d'autres acteurs. Les articles L215-7 et L215-8 permettent d’une part, à une commune de se substituer au Département pour l’exercice du droit de préemption, et d’autre part, à un Département de déléguer son droit de préemption à une collectivité territoriale.

Depuis 2020, en adoptant une vision large des ENS, le Département d'Ille-et-Vilaine soutient de la sorte la préservation des milieux aquatiques en général, en proposant aux communes d’exercer ce droit de préemption. Cette conférence sera l'occasion de revenir sur les méthodes d'identification et de priorisation des sites milieux aquatiques, de présenter le droit de préemption "environnemental" du Département et de détailler des retours d'expérience.

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