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Présentation du volet « orientation et accompagnement des BRSA » de la contractualisation dans le cadre du Plan Stratégie pauvreté
A la suite de l’instruction du 4 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une web-conférence est organisée à destination des acteurs de l’insertion, et notamment des conseils départementaux. Cette web-conférence vise à préciser les objectifs du volet « insertion des bénéficiaires du RSA » de la contractualisation entre l’Etat et les départements ainsi que ses modalités de pilotage et de suivi des actions mises en place localement.
Alors que plus de 60% des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs le sont depuis plus de 2 ans, on observe que les bénéficiaires présents depuis moins d’un an dans le RSA sont près de la moitié à en sortir, appelant une action rapide et coordonnée dès l’entrée dans le RSA. L’intensification de l’accompagnement des bénéficiaires revêt également un enjeu clé pour la réussite des politiques d’insertion. C’est l’objectif poursuivi par le service public de l’insertion, qui vise à permettre aux bénéficiaires d’intégrer rapidement un parcours d’insertion, moins d’un mois après leur demande de RSA, et de bénéficier d’un accompagnement adapté. La mise en place de procédures facilitant l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA est un des objectifs de la contractualisation, détaillé dans les documents de référence : « Orientation et parcours des bénéficiaires du RSA » accompagné d’un document d’appui « Contrat vivant d’engagements réciproques », et « Garantie d’activité ».
Nous vous proposons aujourd’hui de vous présenter plus en détail les modalités de la contractualisation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté entre l’Etat et les départements sur ce volet « insertion des bénéficiaires du RSA », qui regroupe à la fois l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires.
- Clarifier les modalités de contractualisation entre l’Etat et les départements dans le cadre de la stratégie pauvreté (contenu, suivi et évaluation des conventions).
- Clarifier les attentes de l’Etat sur les volets « Garantie d’activité » et « Orientation des BRSA », avec un focus particulier sur la garantie d’activité.
- Répondre aux interrogations des départements sur ces 2 volets.
- Présentation DGCS - Tous droits Réservés.pdf [ pdf - 816,67kB ]
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - DIPLP