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Mutualiser les locaux publics et scolaires au profit des acteurs de votre territoire
Cette formation vous donnera les outils administrativo-juridique pour mettre à disposition votre patrimoine public, que ce soit des EPLE ou des bâtiments publics.
Dans une première partie, il vous sera exposé l'ensemble des outils juridiques vous permettant de mettre à disposition votre patrimoine public.
Dans un second temps, un retour d'expérience du département de l’Isère vous permettra d'appréhender les leviers de motivation des acteurs et de mettre en place un projet de territoire grâce à la mutualisation des espaces.
Enfin, l'incubateur numérique des territoires présentera la plateforme "espace sur demande" inspiré du projet porté par le département de l’Isère et permettant de faciliter les mise à disposition de patrimoine public par une mise en relation de l'offre et de la demande et une simplification des procédures.
- Mutualiser son patrimoine public en toute sécurité juridique
- Savoir mobiliser et entraîner dans les démarches des tiers comme les EPLE
- Découvrir les outils mis à disposition pour faciliter la démarche de mutualisation de patrimoine public
- ©CD38-ANCT-tousdroitsreserves-2023.pdf [ pdf - 1,99MB ]