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Loi Ferrand : La France va-t-elle vivre avec une gestion de l’eau à 2 vitesses ?
Après environ 8 mois de ping-pong parlementaire, la promesse du Premier Ministre faite lors du 100ème congrès des Maires et visant à assouplir les modalités d’exercice des compétences eau et assainissement prévue par la loi NOTRe a enfin été honorée. Nous vous proposons de décrypter ensemble le texte définitif de la loi Ferrand-Fesnaud, adopté par le Parlement le 31 juillet 2018.
Co-organisée avec :
- Appréhender les obligations en matière de prise de compétence eau et assainissement pour les agglomérations et les Communautés de Communes d’ici à 2026
- Expliciter les conditions de dérogation à la prise de compétences par les Communautés de Communes et les impacts financiers éventuels (pour celles en DGF bonifiée)
- Comprendre les aménagements législatifs liés aux eaux pluviales urbaines et au mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats
- CRINQUANT PRETRE 2018 Tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,35MB ]
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