BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Loi Ferrand : La France va-t-elle vivre avec une gestion de l’eau à 2 vitesses ?
Après environ 8 mois de ping-pong parlementaire, la promesse du Premier Ministre faite lors du 100ème congrès des Maires et visant à assouplir les modalités d’exercice des compétences eau et assainissement prévue par la loi NOTRe a enfin été honorée. Nous vous proposons de décrypter ensemble le texte définitif de la loi Ferrand-Fesnaud, adopté par le Parlement le 31 juillet 2018.
Co-organisée avec :
- Appréhender les obligations en matière de prise de compétence eau et assainissement pour les agglomérations et les Communautés de Communes d’ici à 2026
- Expliciter les conditions de dérogation à la prise de compétences par les Communautés de Communes et les impacts financiers éventuels (pour celles en DGF bonifiée)
- Comprendre les aménagements législatifs liés aux eaux pluviales urbaines et au mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats
- CRINQUANT PRETRE 2018 Tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,35MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource
| Loi Ferrand : La France va-t-elle vivre avec une gestion de l’eau à 2 vitesses ? |
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
FORMATIONS A VENIR
