Loi 3DS : une (r)évolution pour les services d'eau et d'assainissement ?

Depuis la loi NOTRe qui a imposé le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, la réorganisation des services d'eau et d'assainissement est loin d'être un long fleuve tranquille...

Après les lois Ferrand-Fesneau et Engagement et Proximité qui ont déjà introduits un assouplissement de ce transfert obligatoire des compétences, nous décrypterons la petite dernière, la loi 3DS : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification.

Le texte, qui a fait l'objet de nombreux débats entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, a fini par être adopté le 31 janvier suite à la Commission Mixte Partiaire. Il favorise le maintien des syndicats infra-communautaires… et réaménage de nouveau les frontières opérationnelles entre communes et intercommunalités, voire parfois départements et régions, en ces domaines.

Alors, simple évolution ou véritable révolution ? 🤯
Nous décrypterons ce nouveau texte avec Maîtres Eric et Yann Landot.