Loi Climat & Résilience : quels impacts pour les collectivités ?

Issu des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat & Résilience est en plein cœur des débats. Il contient diverses dispositions réparties en cinq thématiques du quotidien : se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, se nourrir.

Allant de la lutte renforcée contre l'artificialisation des sols, jusqu'à l'encadrement et la régulation des publicités, en passant par l'association des citoyens aux autorités organisatrices de mobilité, les collectivités territoriales vont devoir s'adapter et trouver des solutions afin de répondre aux attentes législatives.

Quelles sont les conséquences pour les collectivités territoriales et comment s'y préparer ? Yann Landot, avocat, vous propose un décryptage afin de mieux cerner les nouvelles obligations et contraintes de cette loi.

Ressources utiles

Dossier de presse: Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021