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Gestion de la mobilité urbaine : le choix de la délégation de service public ?
Les autorités organisatrices de la mobilité urbaine font majoritairement le choix d’une gestion déléguée de leur service public de transport. Pourquoi ? Quelles sont les différences et critères de choix entre les différents modes de gestion ? Quelles sont les spécificités des SPL ?
Les nouveaux textes relatifs aux concessions (ordonnance et décret de 2016) ont modifié les règles de passation des délégations de service public. Quelles sont ces modifications ? Comment préparer et mettre en œuvre la passation d’un contrat de délégation de service public aujourd’hui ?
La présente webconférence permet de répondre à l'ensemble de ces questions, en mettant en avant les différences entre la DSP, le marché public, la SPL mais aussi en faisant un focus sur la passation d’un contrat de délégation de service public aujourd'hui.
- Choisir son mode de gestion pour les transports
- Savoir préparer et mettre en oeuvre une DSP
- Matre PANASSACtousdroitsreserves2018ppt.pdf [ pdf - 349,91kB ]
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